Keystone-SDA adrian.reusser@keystone-sda.ch https://keystone.23video.com en-us Visualplatform http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Keystone-SDA episodic no https://keystone.23video.com/files/rv0.0/sitelogo.gif https://keystone.23video.com http://keystone.23video.com/le-comite-oppose-a-limpot-minimal <p>La répartition des recettes découlant de l'impôt minimal de l'OCDE ne profitera qu'aux plus riches et aux multinationales, selon le comité référendaire. Le PS, l'USS et AllianceSud ont présenté jeudi leurs arguments contre la réforme, soumise au vote le 18 juin. Le président de l'Union syndicale suisse (USS) Pierre-Yves Maillard a parlé d'"occasion manquée". La réforme portée par l'OCDE et le G20 prévoit un taux d'imposition d'au moins 15% au niveau mondial. Il sera appliqué sur le bénéfice des groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros. En Suisse, quelques centaines d'entreprises helvétiques et quelques milliers de filiales de groupes étrangers sont concernées, mais pas les 600'000 PME. Concrètement, le projet prévoit que la Suisse instaure un impôt complémentaire, couvrant la différence entre la charge fiscale actuelle, en dessous de 15% dans une majorité des cantons, et l'impôt minimal. Il accorde 75% de l'enveloppe aux cantons et 25% à la Confédération.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/le-comite-oppose-a-limpot-minimal"><img src="http://keystone.23video.com/64968579/85815460/881684e88ccf899ae3475668fa899e70/standard/download-13-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/85815460 Thu, 11 May 2023 13:01:20 GMT Le comité opposé à l'impôt minimal de l'OCDE entre en campagne La répartition des recettes découlant de l'impôt minimal de l'OCDE ne profitera qu'aux plus riches et aux multinationales, selon le comité référendaire. Le PS, l'USS et AllianceSud ont présenté jeudi leurs arguments contre la réforme, soumise au vote le 18 juin. Le président de l'Union syndicale suisse (USS) Pierre-Yves Maillard a parlé d'"occasion manquée". La réforme portée par l'OCDE et le G20 prévoit un taux d'imposition d'au moins 15% au niveau mondial. Il sera appliqué sur le bénéfice des groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros. En Suisse, quelques centaines d'entreprises helvétiques et quelques milliers de filiales de groupes étrangers sont concernées, mais pas les 600'000 PME. Concrètement, le projet prévoit que la Suisse instaure un impôt complémentaire, couvrant la différence entre la charge fiscale actuelle, en dessous de 15% dans une majorité des cantons, et l'impôt minimal. Il accorde 75% de l'enveloppe aux cantons et 25% à la Confédération. La répartition des recettes découlant de l'impôt minimal de l'OCDE ne profitera qu'aux plus riches et aux multinationales, selon le comité référendaire. Le PS, l'USS et AllianceSud ont présenté jeudi leurs arguments contre la réforme, soumise au... Keystone-SDA 02:23 <p>La répartition des recettes découlant de l'impôt minimal de l'OCDE ne profitera qu'aux plus riches et aux multinationales, selon le comité référendaire. Le PS, l'USS et AllianceSud ont présenté jeudi leurs arguments contre la réforme, soumise au vote le 18 juin. Le président de l'Union syndicale suisse (USS) Pierre-Yves Maillard a parlé d'"occasion manquée". La réforme portée par l'OCDE et le G20 prévoit un taux d'imposition d'au moins 15% au niveau mondial. Il sera appliqué sur le bénéfice des groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros. En Suisse, quelques centaines d'entreprises helvétiques et quelques milliers de filiales de groupes étrangers sont concernées, mais pas les 600'000 PME. Concrètement, le projet prévoit que la Suisse instaure un impôt complémentaire, couvrant la différence entre la charge fiscale actuelle, en dessous de 15% dans une majorité des cantons, et l'impôt minimal. Il accorde 75% de l'enveloppe aux cantons et 25% à la Confédération.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/le-comite-oppose-a-limpot-minimal"><img src="http://keystone.23video.com/64968579/85815460/881684e88ccf899ae3475668fa899e70/standard/download-13-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> alliance sud berne imposition impôt minimal ocde pas pierre-yves maillard politique réforme réforme fiscale uss votations http://keystone.23video.com/cleanfeed-le-comite-oppose-a-limpot <p>La répartition des recettes découlant de l'impôt minimal de l'OCDE ne profitera qu'aux plus riches et aux multinationales, selon le comité référendaire. Le PS, l'USS et AllianceSud ont présenté jeudi leurs arguments contre la réforme, soumise au vote le 18 juin. Le président de l'Union syndicale suisse (USS) Pierre-Yves Maillard a parlé d'"occasion manquée". La réforme portée par l'OCDE et le G20 prévoit un taux d'imposition d'au moins 15% au niveau mondial. Il sera appliqué sur le bénéfice des groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros. En Suisse, quelques centaines d'entreprises helvétiques et quelques milliers de filiales de groupes étrangers sont concernées, mais pas les 600'000 PME. Concrètement, le projet prévoit que la Suisse instaure un impôt complémentaire, couvrant la différence entre la charge fiscale actuelle, en dessous de 15% dans une majorité des cantons, et l'impôt minimal. Il accorde 75% de l'enveloppe aux cantons et 25% à la Confédération.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-le-comite-oppose-a-limpot"><img src="http://keystone.23video.com/64968571/85814967/e9104188ac6878739453700de80d7edd/standard/download-7-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/85814967 Thu, 11 May 2023 12:01:33 GMT CLEANFEED: Le comité opposé à l'impôt minimal de l'OCDE entre en campagne La répartition des recettes découlant de l'impôt minimal de l'OCDE ne profitera qu'aux plus riches et aux multinationales, selon le comité référendaire. Le PS, l'USS et AllianceSud ont présenté jeudi leurs arguments contre la réforme, soumise au vote le 18 juin. Le président de l'Union syndicale suisse (USS) Pierre-Yves Maillard a parlé d'"occasion manquée". La réforme portée par l'OCDE et le G20 prévoit un taux d'imposition d'au moins 15% au niveau mondial. Il sera appliqué sur le bénéfice des groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros. En Suisse, quelques centaines d'entreprises helvétiques et quelques milliers de filiales de groupes étrangers sont concernées, mais pas les 600'000 PME. Concrètement, le projet prévoit que la Suisse instaure un impôt complémentaire, couvrant la différence entre la charge fiscale actuelle, en dessous de 15% dans une majorité des cantons, et l'impôt minimal. Il accorde 75% de l'enveloppe aux cantons et 25% à la Confédération. La répartition des recettes découlant de l'impôt minimal de l'OCDE ne profitera qu'aux plus riches et aux multinationales, selon le comité référendaire. Le PS, l'USS et AllianceSud ont présenté jeudi leurs arguments contre la réforme, soumise au... Keystone-SDA 03:56 <p>La répartition des recettes découlant de l'impôt minimal de l'OCDE ne profitera qu'aux plus riches et aux multinationales, selon le comité référendaire. Le PS, l'USS et AllianceSud ont présenté jeudi leurs arguments contre la réforme, soumise au vote le 18 juin. Le président de l'Union syndicale suisse (USS) Pierre-Yves Maillard a parlé d'"occasion manquée". La réforme portée par l'OCDE et le G20 prévoit un taux d'imposition d'au moins 15% au niveau mondial. Il sera appliqué sur le bénéfice des groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros. En Suisse, quelques centaines d'entreprises helvétiques et quelques milliers de filiales de groupes étrangers sont concernées, mais pas les 600'000 PME. Concrètement, le projet prévoit que la Suisse instaure un impôt complémentaire, couvrant la différence entre la charge fiscale actuelle, en dessous de 15% dans une majorité des cantons, et l'impôt minimal. Il accorde 75% de l'enveloppe aux cantons et 25% à la Confédération.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-le-comite-oppose-a-limpot"><img src="http://keystone.23video.com/64968571/85814967/e9104188ac6878739453700de80d7edd/standard/download-7-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> alliance sud berne impôt minimal ocde pierre-yves maillard politique ps réforme fiscale syndicats uss votations http://keystone.23video.com/le-ps-veut-repartir-les-benefices <p>Le PS veut des changements dans l'application du futur impôt minimum de l'OCDE pour les multinationales. A partir de début 2024, les grandes entreprises internationales dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros devront payer un impôt minimum de 15% en Suisse. Les recettes supplémentaires devraient revenir à 25% à la Confédération et à 75% aux cantons. Le PS Suisse estime toutefois cette répartition « injuste » et « contre-productive », car seuls quatre cantons profiteraient des recettes supplémentaires. Il s'agit de Bâle-Ville (362,2 millions), Zoug (322,7 millions), Argovie (252,1 millions) et Zurich (249,1 millions). Le PS demande ainsi une répartition plus équitable, basée sur un plafonnement par habitant. Il a commandé une étude à cet effet, qu'il a présentée lundi à Berne.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/le-ps-veut-repartir-les-benefices"><img src="http://keystone.23video.com/64968571/76889197/c04a3b3cf602c857b3e1a3c4b05fec19/standard/download-7-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/76889197 Mon, 15 Aug 2022 16:28:48 GMT Le PS veut répartir les bénéfices de l'impôt minimal de l'OCDE différemment Le PS veut des changements dans l'application du futur impôt minimum de l'OCDE pour les multinationales. A partir de début 2024, les grandes entreprises internationales dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros devront payer un impôt minimum de 15% en Suisse. Les recettes supplémentaires devraient revenir à 25% à la Confédération et à 75% aux cantons. Le PS Suisse estime toutefois cette répartition « injuste » et « contre-productive », car seuls quatre cantons profiteraient des recettes supplémentaires. Il s'agit de Bâle-Ville (362,2 millions), Zoug (322,7 millions), Argovie (252,1 millions) et Zurich (249,1 millions). Le PS demande ainsi une répartition plus équitable, basée sur un plafonnement par habitant. Il a commandé une étude à cet effet, qu'il a présentée lundi à Berne. Le PS veut des changements dans l'application du futur impôt minimum de l'OCDE pour les multinationales. A partir de début 2024, les grandes entreprises internationales dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros devront payer un impôt... Keystone-SDA 01:26 <p>Le PS veut des changements dans l'application du futur impôt minimum de l'OCDE pour les multinationales. A partir de début 2024, les grandes entreprises internationales dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros devront payer un impôt minimum de 15% en Suisse. Les recettes supplémentaires devraient revenir à 25% à la Confédération et à 75% aux cantons. Le PS Suisse estime toutefois cette répartition « injuste » et « contre-productive », car seuls quatre cantons profiteraient des recettes supplémentaires. Il s'agit de Bâle-Ville (362,2 millions), Zoug (322,7 millions), Argovie (252,1 millions) et Zurich (249,1 millions). Le PS demande ainsi une répartition plus équitable, basée sur un plafonnement par habitant. Il a commandé une étude à cet effet, qu'il a présentée lundi à Berne.</p><p><a href="http://keystone.23video.com/le-ps-veut-repartir-les-benefices"><img src="http://keystone.23video.com/64968571/76889197/c04a3b3cf602c857b3e1a3c4b05fec19/standard/download-7-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> cantons confédération économie impôt minimal multinationales parti socialiste politique politique fédérale réforme fiscale http://keystone.23video.com/cleanfeed-le-ps-veut-repartir-les <p><p>Le PS veut des changements dans l'application du futur impôt minimum de l'OCDE pour les multinationales. A partir de début 2024, les grandes entreprises internationales dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros devront payer un impôt minimum de 15% en Suisse. Les recettes supplémentaires devraient revenir à 25% à la Confédération et à 75% aux cantons. Le PS Suisse estime toutefois cette répartition «&nbsp;injuste&nbsp;» et «&nbsp;contre-productive&nbsp;», car seuls quatre cantons profiteraient des recettes supplémentaires.&nbsp;Il s'agit de Bâle-Ville (362,2 millions), Zoug (322,7 millions), Argovie (252,1 millions) et Zurich (249,1 millions).&nbsp;Le PS demande ainsi une répartition plus équitable, basée sur un plafonnement par habitant. Il a commandé une étude à cet effet, qu'il a présentée lundi à Berne.</p></p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-le-ps-veut-repartir-les"><img src="http://keystone.23video.com/64968568/76887978/05fdfdd130d9c010419c2c62555d689c/standard/download-7-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> http://keystone.23video.com/photo/76887978 Mon, 15 Aug 2022 16:28:41 GMT CLEANFEED: Le PS veut répartir les bénéfices de l'impôt minimal de l'OCDE... Le PS veut des changements dans l'application du futur impôt minimum de l'OCDE pour les multinationales. A partir de début 2024, les grandes entreprises internationales dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros devront payer un impôt minimum de 15% en Suisse. Les recettes supplémentaires devraient revenir à 25% à la Confédération et à 75% aux cantons. Le PS Suisse estime toutefois cette répartition «injuste» et «contre-productive», car seuls quatre cantons profiteraient des recettes supplémentaires.Il s'agit de Bâle-Ville (362,2 millions), Zoug (322,7 millions), Argovie (252,1 millions) et Zurich (249,1 millions).Le PS demande ainsi une répartition plus équitable, basée sur un plafonnement par habitant. Il a commandé une étude à cet effet, qu'il a présentée lundi à Berne. Le PS veut des changements dans l'application du futur impôt minimum de l'OCDE pour les multinationales. A partir de début 2024, les grandes entreprises internationales dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros devront payer un impôt... Keystone-SDA 05:27 <p><p>Le PS veut des changements dans l'application du futur impôt minimum de l'OCDE pour les multinationales. A partir de début 2024, les grandes entreprises internationales dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros devront payer un impôt minimum de 15% en Suisse. Les recettes supplémentaires devraient revenir à 25% à la Confédération et à 75% aux cantons. Le PS Suisse estime toutefois cette répartition «&nbsp;injuste&nbsp;» et «&nbsp;contre-productive&nbsp;», car seuls quatre cantons profiteraient des recettes supplémentaires.&nbsp;Il s'agit de Bâle-Ville (362,2 millions), Zoug (322,7 millions), Argovie (252,1 millions) et Zurich (249,1 millions).&nbsp;Le PS demande ainsi une répartition plus équitable, basée sur un plafonnement par habitant. Il a commandé une étude à cet effet, qu'il a présentée lundi à Berne.</p></p><p><a href="http://keystone.23video.com/cleanfeed-le-ps-veut-repartir-les"><img src="http://keystone.23video.com/64968568/76887978/05fdfdd130d9c010419c2c62555d689c/standard/download-7-thumbnail.jpg" width="75" height=""/></a></p> berne économie impôt minimal multinationales parti socialiste politique suisse